CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SITES
ANNIE ZEKING ET SON ATELIER « ATELIER MARTENOT LEVALLOIS »
ci-après Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Les conditions générales ont été mises à jour le 1er mai 2024
Pour faciliter la lecture, la personne qui consulte les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sera dénommée « Utilisateur » ou « vous » dans les présentes.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent aux sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING et aux transactions liées à leurs cours et stages. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou à tout produit ou service que vous recevez des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales.
L’utilisation des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING pourront modifier à tout moment les CGU. Il appartient à vous utilisateur, de vous référer lors de chacune de vos visites à la dernière version des CGU disponible sur les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Dans certains cas particuliers, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant les sites internet des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou en communiquant avec les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent communiquer avec vous par voie électronique sur leurs sites internet ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou leurs licenciés possèdent et contrôlent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur leurs sites internet et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchanderez ou commercialiserez aucune des ressources des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sous quelque forme que ce soit, sans leur autorisation écrite préalable et respective, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
5. Lettre d’informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre la lettre d’informations « Newsletter » des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site internet.
L’ensemble du contenu des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu du Site par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Sauf mention contraire toutes les photos figurant sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ont été prises par Annie Leroy, alias artistique Annie ZEKING, quel que soit le lieu de prise de vue desdites photos.
Il est précisé que l’Atelier Martenot Levallois est émanation directe de l’Atelier Martenot Europe qui était une autre dénomination des Ateliers d’Arts Europe pour gérer les cours pour les amateurs et surtout pour différencier les cours et stages pour les élèves amateurs de la formation professionnelle Martenot Arts Plastiques qui, à compter du 1er juillet 2024, se trouve localiser à Colombes.
Annie Leroy, alias Annie ZEKING reste la propriétaire des photos et contenus qui apparaissent et restent sur le site Atelier Martenot Europe. Les photos et contenus ont été rapatriés sous « Atelier Martenot Levallois ».
©Atelier Martenot Levallois,
©Atelier Martenot Europe
©Annie Leroy
©Annie ZEKING
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING n’autorisent pas la reproduction, la représentation, la copie, l’affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l’utilisateur du Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne sauraient en aucun cas être tenus pour responsables de la violation par un utilisateur des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l’utilisateur sur lesdits sites.
6. Propriété de tierce partie
Les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites internet de tierces parties. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne surveillent ni n’examinent le contenu des sites internet de tierces parties qui sont liés aux sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING quand il en existe. Les prestations de services offertes par d’autres sites internet sont soumises aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne sont pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites internet et de tout service de tierce parties. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING n’accepteront aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives généralement acceptées.
A ce titre, l’accès aux sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING est possible :
- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès aux sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en cas d’utilisation non conforme des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING par un Utilisateur.
L’accès aux sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne nécessite pas d’enregistrement préalable. Tout visiteur peut consulter le contenu libre d’accès sans enregistrement préalable. Ce contenu libre d’accès est constitué de :
- Le catalogue d’offres des prestations artistiques des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
- Les fiches des prestations artistiques (cours, stages, … sans que cette liste soit exhaustive) de chacune de nos sessions (description, visuels).
- Les présentes conditions générales d’utilisation.
- Les conditions générales de vente des prestations artistiques.
- Les rubriques « contact » et « les mentions légales » et la « charte éthique éco-citoyenne ».
Les informations que l’Utilisateur communique lors de son inscription à une prestation via le formulaire de paiement en ligne doivent être véridiques et fidèles à la réalité.
Une fois complété ce formulaire, l’Utilisateur souscrit sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation dès lors qu’il a validé son paiement.
Vous ne devez pas utiliser les sites internet ou les services des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site internet pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site internet.
Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages aux sites internet ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
8. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur nos sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé aux sites internet et/ou des services des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder auxdits sites internet car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez informer immédiatement les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.
Après la clôture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
En s’inscrivant sur les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING (notamment en remplissant et en cliquant sur le bouton « envoyer » du formulaire de contact ou en s’abonnant à notre newsletter), l’Utilisateur des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions d’utilisation. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de ces informations ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1905482 V0
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont seuls détenteurs des informations concernant l’Utilisateur. L’Utilisateur à n’importe quel moment peut faire une demande auprès des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING afin de :
- savoir quelles informations le concernant sont détenues par les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
- s’opposer à leur traitement, les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication du site par voie de courrier électronique.
Si l’Utilisateur l’a accepté lors de son identification sur les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING et ses partenaires commerciaux, quand il en existe, peuvent lui envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. S’il existe, ces partenaires sont spécialement choisis par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en fonction de la qualité de leurs produits et services.
L’Utilisateur peut demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés.
Tout utilisateur dispose également d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.
L’utilisateur ayant souscrit à une prestation délivrée par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING octroie, sauf avis contraire exprimé par écrit, un droit d’utilisation non limité dans le temps et dans l’espace, illimité, irrévocable et transmissible à un tiers de publier et de promouvoir des visuels de ses réalisations ou ses témoignages. Il autorise les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING à reproduire, diffuser et communiquer publiquement ce contenu à tout moment. Ce contenu peut être utilisé partiellement ou totalement comme moyen de promotion des services fournis par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
L’Utilisateur dispose du droit de demander à n’importe quel moment le retrait des visuels représentant ses créations des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Le contenu fourni par l’utilisateur peut être adapté afin de correspondre aux spécifications et contraintes techniques de l’exploitation des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sur tous les terminaux.
La cession des droits est toujours gratuite.
9. Contenu publié par l’Utilisateur (au 1er mai 2024 et jusqu’à la future mise à jour des présentes, cette option n’est pas disponible)
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent fournir divers outils de communication disponibles sur leur site internet respectif, tels que des commentaires de blog, des articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des évaluations et des critiques, et divers services de médias sociaux. Il se peut que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne puissent pas filtrer ou surveiller tous les contenus que vous ou d’autres personnes peuvent partager ou envoyer sur les sites internet les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou par leur intermédiaire. Toutefois, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réservent le droit d’examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, et de supprimer ou de rejeter tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant tout autre outil de communication disponible tel que mentionné, vous acceptez que votre contenu soit conforme aux présentes conditions générales et ne doive pas être illégal ou illicite ni porter atteinte aux droits légaux de toute personne.
10. Soumission d’idée (au 1er mai 2024 et jusqu’à la future mise à jour des présentes, cette option n’est pas disponible)
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
11. Fin de l’utilisation
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent, à leur seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, aux sites internet ou à tout service des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site internet ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site internet. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site internet.
12. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING et tout leur contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.
Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
- les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou leur contenu répondront à vos besoins ;
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Rien sur ce site internet ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.
Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront la responsabilité des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de limiter ou d’exclure leur responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès aux sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou de leur utilisation.
Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, la responsabilité maximale des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site internet ou à tout service vendu par le biais du site internet, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces services ou utiliser le site internet. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING réitèrent qu’ils ne peuvent être tenus pour responsables des liens menant à des sites Internet tiers figurant sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, ni de leurs contenus. La responsabilité relative aux contenus de ces sites tiers sur Internet n’incombe qu’à leurs exploitants respectifs. Les contenus et/ou les exploitants de ces sites peuvent en effet être modifiés après que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING aient établi un lien avec leurs sites Internet sans qu’ils en aient eu connaissance. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne peuvent être tenus de contrôler les contenus des pages tierces, ni leur compatibilité juridique.
13. Confidentialité
Pour accéder à notre site internet et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
14. Accessibilité – Modification des pages, indisponibilités des services et intégrité du système
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING s’engagent à rendre le contenu qu’ils fournissent accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie des sites interne des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en raison de votre handicap, il vous est demandé de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING le résoudront rapidement.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réservent le droit et la possibilité de modifier l’aspect de leurs offres et services, y compris les fonctions actuelles et futures de l’intégralité des pages des sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent suspendre temporairement ou effacer définitivement du contenu pour des raisons légales, techniques ou commerciales. En outre, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réservent le droit de limiter l’utilisation de certaines fonctions de leurs services, de réduire l’accessibilité à certaines prestations des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou à leur application, à court terme ou temporairement, et ce, sans avoir à annoncer ces restrictions à l’avance, et sans responsabilité aucune.
Dans certaines circonstances, l’accès aux sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peut par moment être interrompu (à court terme ; de manière imprévue), en raison de problèmes techniques du côté d’internet ou du côté des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, ou encore venant d’un prestataire de service que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING utilisent. Dans ce cas, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING mettront tout en œuvre pour régler le problème au plus vite dans la mesure où la solution est de son ressort. Néanmoins, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING insistent sur le fait qu’aucun accès au site ou à leurs fonctions ne peut dans ces conditions être garanti. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING s’efforcent cependant d’éviter ces troubles au moyen de mises à jour régulières et de mises en place de nouveaux services et nouvelles fonctions.
Vous êtes tenus d’installer votre système et vos programmes en lien avec l’utilisation des offres présentes sur les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de telle sorte que ni la sécurité, ni l’intégrité ou l’accessibilité du système que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING mettent à votre disposition ne soient menacées.
15. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site internet à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site internet est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser les sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en violation des lois et règlements d’exportation de France.
16. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans le consentement écrit préalable des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
17. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice des autres droits des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site internet, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site internet, et/ou engager une action en justice contre vous.
18. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
19. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à l’écart les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous rembourserez les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
20. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
21. Langue
Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigées exclusivement dans cette langue.
22. Accord intégral
Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, représentées par Annie LEROY concernant votre utilisation des sites internet des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
23. Mise à jour des présentes conditions générales
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING peuvent de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING vous informeront par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées entreront en vigueur à la date à laquelle nous vous en informerons. Votre utilisation continue de ce site internet après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales. Pour demander une version antérieure de ces conditions générales, veuillez nous contacter.
24. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
25. Information de contact
Ce site internet est détenu et exploité par Annie LEROY
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.
26. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.