Conditions générales de vente des prestations de services
ci-après « les prestations artistiques »
de
ANNIE ZEKING ET SON ATELIER « ATELIER MARTENOT LEVALLOIS
ci-après Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Les conditions générales de vente des prestations de services s’appliquent à toutes les offres de prestations artistiques proposées par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, ci-après désignées « prestations artistiques », à savoir : les cours hebdomadaires, bimensuels, mensuels, y compris le coaching, ainsi que les stages en atelier, dans des lieux publics ou privés (musées, châteaux, etc..) et à l’extérieur.
Pour les besoins des présentes et pour en faciliter la lecture, il convient de préciser que « Stagiaire ou Elève » désigne aussi bien l’Elève majeur que l’Elève et son/ses représentant(s) légal(aux) ou l’Elève et les représentants légaux de structures juridiques (association, etc…).
« Stagiaire ou Elève » désigne le/la participant/e à une ou des prestations artistiques souscrite(s) et payée(s) et se lit indifféremment quel que soit le genre du/de la participant/e.
« Elève » sous-entend également Stagiaire quand il s’agit de prestations artistiques ponctuelles.
La commande de prestations artistiques est ferme et définitive lorsque l’Elève personne physique ; ou morale ou associative renvoie la fiche d’inscription signée par courriel, en main propre ou par courrier.
Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve de l’Elève aux présentes CGV.
L’Elève reconnaît à cet effet que, préalablement à l’inscription, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.
Tarif
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont un établissement non soumis à la TVA conformément au Code Général des Impôts.
Le coût de la constitution du dossier est de 50 Euros, non remboursable, inclus dans les tarifs annoncés sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Nos tarifs sont forfaitaires et indiqués sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Les déjeuners et collations ne sont pas compris dans les tarifs, quelle que soit la prestation choisie.
Règlement
L’année comporte 30 cours répartis sur l’année entre septembre (année n) et juin de l’année suivante (année n+1). Ces cours sont donnés à un groupe à un horaire défini comme il est indiqué dans le planning remis à l’Elève chaque année. L’animateur n’est pas le comptable des absences individuelles, chacun faisant son affaire personnelle de son/ses absences, sauf certificat médical ou d’hospitalisation.
Un trimestre (ou session selon les cours) ne correspond pas forcément à un trimestre calendaire, notamment pour le premier tiers des cours qui se déroule de septembre à décembre car il y a 3 mois 1/2 de cours. L’animateur indiquera à l’Elève quand commence le 2ème trimestre/la 2ème session avant son début.
Il n’y a pas de cours hebdomadaires ou bimensuels pendant les vacances scolaires.
Des stages, non compris dans le forfait des cours hebdomadaire et bimensuels, peuvent être organisés pendant les vacances scolaires et lors de weekends/jours fériés.
En cas de fermeture ponctuelle due à une situation sanitaire, les cours sont en priorité tenus en présentiel si les dispositions gouvernementales le permettent. A défaut, ils seront pris en visioconférence. Si l’Elève ne souhaite pas poursuivre, le trimestre en cours est dû en totalité, et pour le ou les 2 trimestres restant(s), il y a une franchise de 25 % du tarif/trimestre qui est duecorrespondant à la gestion de l’atelier.
Moyen de paiement
Atelier Martenot Levallois
- Les moyens de paiement « comptant » acceptés sont : les chèques, les espèces, les virements bancaires pour les prestations de l’Atelier Martenot Levallois. Tout renouvellement est préalablement soumis à une pré-inscription qui se fait en juin pour l’année suivante.
Le règlement des cours pour l’Atelier Martenot Levallois n’est pas possible sur la boutique du site, mais la réservation d’une prestation artistique peut être réalisée directement sur la boutique du site Annie ZEKING, mais ne garantit pas une place disponible. Un numéro de réservation sera attribué. Cette réservation sera suivie d’un entretien avec Annie ZEKING, soit par téléphone, soit à l’atelier avant de devenir définitive.
b) En cas d’échelonnement des paiements, le premier règlement peut être effectué par l’un des moyens ci-dessus. Les autres règlements seront obligatoirement effectués par chèques, datés du jour, en indiquant au dos le mois d’encaissement (ces chèques sont mis en banque entre le 05 et le 08 du mois).
c) En cas d’échelonnement des paiements, le montant minimum des chèques doit être de 50 €. Les montants des échéances doivent être des nombres entiers. La somme des règlements doit correspondre au montant de la facture.
d) En cas d’incident bancaire (rejet de chèque, etc), des frais à hauteur de 30 € par incident pourront être facturés à l’Elève si la régularisation intervient au-delà d’un délai de 30 jours après la date de rejet notifié par la banque du Professeur.
Le taux de pénalités de retard de paiement est de 10% après 30 jours à compter du début des cours sauf disposition contraire pour les particuliers et les professionnels. Il est applicable après un retard de 30 jours révolus à partir de l’exécution de la prestation fournie. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
e) Chaque activité doit être réglée en totalité avant la 3ème séance. En cas d’échelonnement des paiements, le dernier règlement sera encaissé au maximum 15 jours avant la dernière séance du trimestre en cours ou 30 jours avant la dernière séance de l’année. Lorsque l’Elève a procédé à un échelonnement des paiements, la facture acquittée ne pourra être définitivement établie qu’à la remise de l’intégralité des chèques.
Annie ZEKING
Toutes les prestations données par Annie ZEKING sont réservables et payables à l’avance via la boutique du site, à l’exception du coaching artistique. Pour le coaching artistique, un numéro de réservation sera attribué. Cette réservation sera suivie d’un entretien avec Annie ZEKING, soit par téléphone, soit à l’atelier. Un devis sera établi en conséquence. La prestation demandée sera définitive une fois le paiement effectué.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réservent le droit de refuser toute formation d’un Elève avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Commande sur la boutique des prestations artistiques
Pour accéder au paiement ou réserver certaines des prestations artistiques des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, l’Elève a l’obligation de créer un compte sur www.anniezeking.com. Cette création de compte est gratuite et nécessite la saisie d’une adresse courriel active et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel. Pour les activités et prestations artistiques rendues par Annie ZEKING, vous trouverez ici le lien pour les conditions spécifiques à ces prestations.
Le compte est accessible avec l’adresse courriel et le mot de passe de l’Elève.
Il appartient à l’Elève de sélectionner sur le site la ou les prestations artistiques qu’il désire commander selon les modalités suivantes : l’Elève choisit une prestation qu’il met dans son panier, qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de prestations artistiques.
Il créera ou se connectera à son espace Elève/Stagiaire. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part de l’Elève selon les modalités prévues. Pour les réservations, il recevra un numéro à rappeler à l’animateur qui le contactera pour un entretien téléphonique ou en présentiel à l’atelier.
Toute commande effectuée par l’Elève dans les conditions visées ci-dessus vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales, et celles spécifiques à certaines activités présentes sur les sites des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING utilisent les services de la banque BNP pour organiser et sécuriser l’achat via une carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. PAYPAL ?
Conformément aux dispositions légales applicables, la commande fera l’objet d’une confirmation par voie électronique à l’adresse courriel indiquée par l’Elève sur le formulaire de commande. Sous sa responsabilité, l’Elève devra conserver sur le support de son choix les informations contractuelles.
La commande ne devient définitive qu’après règlement de la totalité du prix par l’Elève.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée par un Elève avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation artistique antérieure comme indiqué dans le dernier paragraphe du chapitre « Moyen de paiement ».
Toute commande passée sur le site www.anniezeking.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING et l’Elève.
Lorsque l’Elève procède à son enregistrement sur le site www.anniezeking.com, il accepte et reconnaît que toutes les données fournies sont vraies et à jour et qu’il a plus de 18 ans.
L’Elève devra ensuite tenir informés les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING de tout changement concernant ses données personnelles.
Le site Internet www.anniezeking.com ou l’accès à une ou plusieurs prestations artistiques au sein du site tel que l’espace de prestations artistiques en ligne pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement et ce, sans qu’un Internaute puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Annulations / Remplacements / Reports
Annie ZEKING
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux statuts « City and country sketchers » et « Les carnetistes Omusée ». Pour ces stages, cliquent sur le lien pour connaître les dispositions qui s’appliquent Lien.
Dans le cas où la personne inscrite annule 20 jours avant les prestations le coût de la prestation artistique sera remboursé. Les frais de dossier de 50 euros réglés séparément sont dus et non remboursables.
Dans le cas où la personne inscrite annule son inscription entre 20 jours et 3 jours avant le commencement de la ou des prestations artistiques, les frais de dossier de 50 euros sont dus et non remboursables ainsi que 50 % de la somme totale de l’année de la ou des prestations artistiques.
Entre 3 jours et le jour J, les frais de dossier de 50 euros sont dus et non remboursables ainsi que l’intégralité de la somme totale de l’année de la ou des prestations artistiques.
La personne inscrite pourra ajourner tout ou partie des prestations en cas de maladie nécessitant une hospitalisation, de maladie entrainant une impossibilité de se déplacer. Les frais de dossier de 50 euros réglés séparément sont dus et non remboursables.
Au cours de l’année, si l’Elève, pour des raisons personnelles ou professionnelles, décident de suspendre sa présence dans les cours, il devra s’acquitter d’une franchise de 50 % du tarif des cours de l’année restant à faire après avoir présenté un justificatif médical ou professionnel (chômage, déménagement des bureaux…). Cette franchise est due quel que soit le motifcar ilcorrespond à la gestion administrative et financière des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Sans justificatif, 100 % du coût des prestations est due. Aucun report d’une année sur la suivante n’est possible.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING se réservent également le droit de modifier le lieu de déroulement des prestations, de leur contenu/de leur durée ou les animateurs, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. En cas d’un nombre insuffisant d’Elèves, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING préviendront les Elèves pour leur proposer une alternative. Les prestations artistiques ouvrent à partir de 3 élèves.
En cas d’absence de l’animateur et faute de remplaçant, les séances annulées seront reportées à une ou des dates à convenir avec le groupe d’Elèves.
Responsabilité – indemnités
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING n’ont pas une obligation de résultat mais seulement une obligation de moyens.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne sauraient être tenus pour responsables de l’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeur au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou pour des causes échappant à son contrôle (contraintes et limites du réseau internet, panne réseau, lenteur ou interruption du fournisseur d’accès internet, météo…).
L’Elève s’assure qu’il ne présente aucun symptôme au niveau des voies respiratoires et de la peau ou d’allergie en présence ou à l’utilisation de l’essence de térébenthine, white spirit, encre ou autres produits d’arts plastiques.
L’Elève inscrit s’oblige à souscrire, pour la durée des prestations artistiques, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne puissent être recherchés ou inquiétés.
La responsabilité des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING envers l’Elève est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’Elève et est en tout état de cause limitée au montant payé par l’Elève au titre de la prestation fournie.
La responsabilité des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING est exclue en cas de force majeure.
Fonctionnement interne des cours
- L’équipe pédagogique se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription de toute personne ne partageant pas les valeurs et/ou le projet pédagogique des prestations artistiques.
- Toute personne inscrite s’engage à respecter les consignes d’utilisation des lieux d’activités des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING.
c) Chaque participant aux ateliers s’engage à avoir un comportement exemplaire, dans le respect du matériel, du lieu, et des autres.
d) Tout comportement qui peut nuire au groupe et au bon déroulement des ateliers pourra entraîner des mesures spécifiques : avertissement, puis exclusion définitive. En cas d’exclusion définitive, aucun remboursement ne sera possible.
e) En cas d’absence à un cours, la séance est perdue. Aucun remboursement ou aucun « crédit » de séance à rattraper ne peut être exigé, mais tout sera engagé pour trouver une alternative dans la mesure des possibilités de l’animateur en fin d’année si l’Elève a payé une année complète ou s’il a payé au prorata de sa présence en cas d’arrivée en cours d’année. Les cours ne sont pas reportables d’une année sur l’autre.
f) Pour des raisons de sécurité et pour éviter l’encombrement des salles, les trottinettes, rollers, skateboards et vélos ne sont pas acceptés dans nos locaux. Les Elèves doivent prendre leurs dispositions pour les stocker à l’extérieur.
g) Les téléphones portables doivent rester en mode silencieux durant les ateliers.
h) Il est strictement interdit de fumer et de vapoter dans toutes les salles, couloirs de l’immeuble de l’atelier et dans les lieux d’activités artistiques (loi 9132 du 10.01.1991 et lois et décrets suivants).
Confidentialité et propriété intellectuelle
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING détiennent seuls les droits intellectuels afférents aux prestations artistiques dispensées de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale, vidéos, photographique… sans que cette liste soit exhaustive), utilisés dans le cadre des prestations artistiques, demeure leur propriété intellectuelle exclusive.
Les conditions générales de prestations artistiques n’emportent aucune cession d’aucune manière que ce soit des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs sur les éléments appartenant aux Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING au bénéfice de l’Elève. L’ensemble de la documentation quel que soit sa forme, leur exploitation et leur diffusion sont strictement réservés aux Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING au titre du droit d’auteur.
L’Elève s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition, ainsi que les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils sans l’autorisation expresse et écrite des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ou de ses ayants droit.
Ce paragraphe s’applique aussi, sans que cette liste soit exhaustive :
- aux personnes morales, associations, centres ou établissements, ateliers, de quelque nature que ce soit, y compris lieu de travail que l’Elève fréquente,
- aux participants et membres du personnel des établissements visés ci-dessus auxquels l’Elève donne des cours,
- aux personnes qui travaillent pour leur compte ou pour d’autres, dans le domaine médical, le domaine du soin à la personne et du bien-être, ou ayant une profession dans le domaine paramédical ou à des visées thérapeutiques comme l’hypnose, l’art thérapie….sans que cette liste soit exhaustive,
- aux artistes ou aux professionnels et/ou amateurs souhaitant se reconvertir dans le domaine des arts plastiques ou ouvrir/animer un atelier.
L’Elève n’a aucun droit de s’approprier les droits liés à la pédagogie Martenot au sein des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, y compris après la fin des prestations, et ne peut donc l’enseigner sans avoir été formé par la formation Martenot Arts Plastiques, seule habilitée à autoriser un Elève à enseigner la pédagogie, un diplôme délivré par cette formation étant obligatoire pour enseigner cette pédagogie ou s’en inspirer pour monter des cours/stages.
Exposition d’arts plastiques
a) Il est prévu une exposition d’une partie des travaux des Elèves dans le cadre des Portes Ouvertes qui se tiennent annuellement en début de chaque année scolaire, et parfois également en juin, et lors du forum des Associations de Levallois-Perret.
b) Les travaux restent la propriété des artistes et doivent être récupérés après l’exposition.
c) Tous les travaux des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont susceptibles d’être photographiés et diffusés dans le cadre de la communication, via notamment Instagram et Facebook.
d) Toute œuvre individuelle créée au sein d’un atelier est la propriété de son créateur.
e) Les Elèves des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING acceptent que leurs œuvres soient diffusées dans le cadre de la communication interne et externe des prestations artistiques, sans aucune restriction de durée et de supports (réseaux, affiches, etc.)
Droit à l’image
Sauf indication contraire, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING pourront utiliser toute image des Elèves dans le cadre de sa communication interne ou externe (documents, brochures, photos, vidéos, réseaux sociaux).
Cette autorisation est donnée pour toute utilisation en lien avec l’activité des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, à des fins promotionnelles et d’enseignements artistiques et/ou culturels, à titre gratuit et non exclusif et sans limite dans le temps ou dans l’espace.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING s’interdisent expressément d’identifier nommément l’Elève, ainsi que toute exploitation de l’image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Elève.
Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions légales françaises en vigueur et relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING constituent un fichier concernant les coordonnées de ses Stagiaires.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement des inscriptions.
Les Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING ne transmettent pas ce fichier à des partenaires ou à des organismes de données.
Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING, via une demande en ligne atelier.martenot.levallois@gmail.com ou à annie.zeking@gmail.com ou par courrier en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Communication
Toutes les informations concernant les prestations artistiques des Ateliers MARTENOT Levallois & ZEKING sont mises à jour régulièrement sur :
- le site (lien ->)
Sur Instagram (lien ->)
Sur Facebook (lien ->)
- Annie ZEKING
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Elles sont également envoyées par mail ou via une newsletter (lien). Pour être certain de recevoir ces informations, il convient d’ajouter ces deux adresses mail à vos contacts :
Contestation et litiges
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française devant le tribunal compétent.